1Identification du vendeur

Le responsable de la publication du site est le gérant d'AMEYN SRL. L'hébergeur du site est Hostinger (Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre).

2Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Prestation de Services (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre AMEYN SRL (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat ou une réservation sur le site ame-et-conscience.be ou dans le point de vente physique.

Toute commande ou réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client. Le Client déclare avoir la capacité juridique de contracter (être majeur ou titulaire d'une autorisation parentale).

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la passation de la commande.

3Produits et services proposés

Le Vendeur propose les catégories suivantes :

Les photographies des produits sont présentées à titre illustratif. Les pierres et minéraux étant des produits naturels, leur aspect (couleur, forme, inclusions) peut varier. Ces variations ne constituent pas un défaut de conformité. Les dimensions et poids indiqués sont approximatifs.

4Prix

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA belge au taux applicable au moment de la commande. Les frais de port sont indiqués séparément avant validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande par le Client.

En cas d'erreur de prix manifeste et disproportionnée (par exemple, un produit affiché à 0,01 € au lieu de son prix réel), le Vendeur se réserve le droit d'annuler la commande et d'en informer le Client par e-mail, avec remboursement intégral si le paiement a déjà été effectué.

5Passation de commande

5.1 Processus de commande en ligne

La commande se déroule selon les étapes suivantes :

1. Sélection des produits et ajout au panier
2. Vérification du contenu du panier
3. Identification (compte existant) ou création de compte / commande invité
4. Choix du mode de livraison
5. Saisie des informations de paiement
6. Vérification du récapitulatif et validation définitive
7. Confirmation de commande par e-mail

La validation définitive par le bouton « Confirmer ma commande » constitue une acceptation ferme et irrévocable de la commande, incluant l'obligation de paiement.

5.2 Confirmation de commande

Un e-mail de confirmation est adressé au Client après validation. Cet e-mail récapitule les produits commandés, le montant total et l'adresse de livraison. Le Client est invité à vérifier immédiatement son contenu et à signaler toute erreur.

5.3 Disponibilité des produits

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après validation de la commande, le Vendeur en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais et proposera soit un remboursement intégral, soit un bon de commande équivalent, au choix du Client.

6Paiement

6.1 Modalités de paiement

Le règlement s'effectue au comptant, au moment de la validation de la commande. Les modes de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, Maestro)
• Bancontact
• Virement bancaire (sur demande préalable)
• Espèces (en magasin uniquement)

Les paiements en ligne sont sécurisés via Mollie (Mollie B.V., Keizersgracht 126, 1015 CW Amsterdam, Pays-Bas), prestataire de services de paiement agréé. Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire du Client.

6.2 Défaut de paiement

En cas d'échec ou de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

6.3 Facturation

Une facture TVA est disponible sur demande auprès de info@ame-et-conscience.be.

7Livraison des produits

7.1 Zones de livraison

Le Vendeur livre dans l'ensemble des pays membres de l'Union européenne. Pour toute destination hors UE, veuillez nous contacter préalablement à info@ame-et-conscience.be afin d'étudier la faisabilité et les conditions applicables.

7.2 Délais de livraison

Les délais courent à partir de la confirmation du paiement. Ils sont fournis à titre indicatif ; tout dépassement raisonnable ne donne pas lieu à annulation ni à indemnité, sauf dépassement de 30 jours calendrier.

7.3 Transfert de risques

Le transfert des risques de perte et de détérioration s'opère à la livraison au Client, au moment de la remise physique du colis. Pour les retours, le risque reste à la charge du Client jusqu'à réception par le Vendeur.

7.4 Problèmes de livraison

En cas de colis endommagé, le Client est invité à le refuser ou à émettre des réserves écrites auprès du transporteur, et à en informer le Vendeur dans les 48 heures. En cas de non-réception, le Client dispose de 14 jours à compter de la date de livraison estimée pour signaler le problème.

8Droit de rétractation

8.1 Principe

Conformément à l'article VI.47 du Code de droit économique belge et à la directive européenne 2011/83/UE, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendrier pour se rétracter d'un contrat conclu à distance, sans avoir à justifier sa décision ni à payer de pénalité.

Ce délai court à compter du lendemain de la réception physique du produit par le Client (ou par le tiers désigné, autre que le transporteur).

8.2 Modalités d'exercice

Pour exercer ce droit, le Client adresse une déclaration non équivoque par :

• E-mail à info@ame-et-conscience.be
• Courrier postal à l'adresse du siège social
• Via le formulaire de rétractation ci-dessous

8.3 Retour du produit

Le Client retourne le produit sans délai et au plus tard dans les 14 jours suivant sa déclaration de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le produit doit être retourné dans son état d'origine, complet et non endommagé.

8.4 Remboursement

Le Vendeur procède au remboursement de la totalité des sommes versées (y compris les frais de livraison initiaux, au tarif standard) dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d'expédition, selon le premier événement survenu. Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement qu'à l'achat, sauf accord contraire.

8.5 Exclusions du droit de rétractation

Conformément à l'article VI.53 du Code de droit économique, le droit de rétractation ne s'applique pas notamment aux :

• Produits personnalisés ou réalisés sur mesure
• Produits descellés après livraison ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène (ex : certains accessoires de bien-être)
• Services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, avec accord exprès préalable du Client et reconnaissance de la perte du droit
• Contenu numérique fourni sur support non matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du Client

Les séances de soins énergétiques réservées et exécutées dans leur intégralité ne donnent pas lieu au droit de rétractation dès lors que le Client a expressément accepté cette condition lors de la réservation.

9Retours et remboursements (hors rétractation)

En dehors du délai légal de rétractation, tout retour doit être autorisé préalablement par le Vendeur. Les produits retournés sans accord préalable ne seront pas pris en charge.

En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client doit contacter le service client dans les 48 heures suivant la réception, avec photographies à l'appui. Le Vendeur proposera, selon les cas, un échange, un avoir ou un remboursement.

Aucun retour ne sera accepté pour des produits utilisés, abîmés par le Client, ou dont les étiquettes auraient été retirées.

10Garanties légales

10.1 Garantie de conformité

Conformément aux articles 1649bis et suivants du Code civil belge (transposant la directive 2019/771/UE), le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance, pendant une durée de deux ans à compter de cette délivrance.

En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la mise en conformité du bien (réparation ou remplacement), ou, si cela est impossible ou disproportionné, une réduction du prix ou la résolution du contrat.

10.2 Garantie contre les vices cachés

Le Vendeur répond également des vices cachés au sens des articles 1641 et suivants du Code civil. L'action en garantie doit être introduite dans un délai raisonnable à compter de la découverte du vice.

10.3 Exclusions

Ces garanties ne couvrent pas les défauts résultant d'une utilisation anormale, d'une négligence, d'une modification ou réparation par le Client, d'un choc, d'une exposition à l'humidité excessive ou aux produits chimiques. Les variations naturelles de couleur, forme et texture des pierres et minéraux ne constituent pas des défauts.

11Soins énergétiques et prestations de services

11.1 Nature des prestations

Les soins énergétiques proposés (lithothérapie, soins aux chakras, lectures énergétiques, consultations en ligne) sont des pratiques de bien-être à vocation complémentaire. Ils ne constituent en aucun cas des actes médicaux, des diagnostics, des traitements ou des thérapies au sens de la loi belge sur les professions de santé.

11.2 Réservation

La réservation d'une séance s'effectue via le système de réservation en ligne ou par contact direct. Elle n'est confirmée qu'après réception du paiement (acompte ou paiement intégral selon la formule choisie).

11.3 Annulation et report par le Client

11.4 Annulation par le praticien

En cas d'empêchement du praticien (maladie, force majeure), le Client est prévenu dans les meilleurs délais et bénéficie d'un report ou d'un remboursement intégral à son choix.

11.5 Séances en ligne

Les consultations à distance se déroulent via une plateforme sécurisée (Zoom ou équivalent). Le Client est responsable de disposer d'une connexion internet et d'un équipement fonctionnel. Aucun remboursement n'est dû en cas de problème technique imputable au Client.

12Location d'espaces thérapeutiques

12.1 Espaces disponibles

Âme & Conscience propose à la location trois espaces thérapeutiques : Le Refuge, La Clairière et La Canopée, situés au Rue du Pont du Christ 6, 1300 Wavre.

12.2 Réservation et paiement

Toute réservation implique le paiement d'un acompte au moment de la confirmation. Le solde est dû au plus tard le jour de l'utilisation. La réservation n'est définitive qu'après réception de l'acompte.

12.3 Conditions d'utilisation

• L'espace doit être utilisé conformément à sa destination thérapeutique ou de bien-être.
• Toute activité illégale, contraire à l'ordre public ou aux bonnes moeurs est strictement interdite.
• Le locataire est responsable des dommages causés à l'espace ou au mobilier pendant sa période d'occupation.
• L'espace doit être restitué propre et rangé dans l'état initial.
• La capacité maximale d'accueil doit être respectée.
• Il est interdit de fumer dans les espaces. La consommation d'alcool est soumise à accord préalable.
• L'utilisation d'encens, de bougies, ou de tout dispositif produisant une flamme ou générant de la fumée est strictement interdite dans les espaces, sans exception. Cette interdiction vise à préserver la sécurité des lieux et le confort de l'ensemble des occupants du bâtiment.

12.4 Annulation

12.5 Responsabilité du locataire

Le locataire est seul responsable des activités exercées dans l'espace loué, de la sécurité de ses clients et participants, ainsi que du respect de la réglementation applicable à son activité (assurance professionnelle, etc.).

13Responsabilité

Le Vendeur s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la qualité de ses produits et services. Sa responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée.

La responsabilité du Vendeur ne peut en aucun cas être engagée pour :

• Les dommages indirects, immatériels ou consécutifs (manque à gagner, préjudice commercial, etc.)
• Les conséquences d'une utilisation non conforme des produits
• Les interruptions du site web pour maintenance ou incidents techniques
• Les faits constitutifs d'un cas de force majeure au sens de l'article 1148 du Code civil

En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande en cause.

14Protection des données personnelles

14.1 Responsable du traitement

AMEYN SRL, Rue du Pont du Christ 6, 1300 Wavre, est responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site.

14.2 Données collectées

Les données collectées lors de la commande (nom, adresse, e-mail, téléphone, données de paiement) sont traitées aux fins d'exécution du contrat, de gestion de la relation client, et, avec consentement, d'envoi de communications commerciales.

14.3 Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l'exécution du contrat et aux obligations légales (10 ans pour les données comptables). Les données marketing sont conservées jusqu'au retrait du consentement.

14.4 Droits des personnes

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), le Client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, à exercer par e-mail à info@ame-et-conscience.be.

En cas de désaccord, le Client peut introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD – autoriteprotectiondonnees.be).

14.5 Cookies

Le site utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement et, avec consentement, des cookies analytiques et marketing. Le Client peut gérer ses préférences via le bandeau cookies ou les paramètres de son navigateur.

15Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site ame-et-conscience.be (textes, photographies, logos, fiches produits, contenus lithothérapeutiques, graphismes, architecture) est protégé par le droit d'auteur et constitue la propriété exclusive d'AMEYN SRL ou de ses fournisseurs de contenus.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou utilisation, totale ou partielle, à des fins commerciales ou non, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnable.

Les marques et logos figurant sur le site sont des marques déposées. Leur utilisation sans autorisation est prohibée.

16Médiation et règlement des litiges

16.1 Réclamation préalable

Toute réclamation doit être adressée en priorité au service client par e-mail à info@ame-et-conscience.be. Le Vendeur s'engage à y répondre dans un délai de 15 jours ouvrables.

16.2 Médiation de consommation

En cas d'échec de la réclamation directe, et conformément à l'article VI.235 du Code de droit économique, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un service de médiation agréé :

Pour les litiges transfrontaliers, le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr.

16.3 Tribunal compétent

À défaut de règlement amiable, tout litige relevant des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire du Brabant Wallon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

17Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit belge, notamment :

• Le Code civil belge (obligations contractuelles, garanties)
• Le Code de droit économique – Livre VI (pratiques du marché et protection du consommateur)
• La loi du 11 mars 2003 sur les services de la société de l'information
• Le Règlement UE 2016/679 (RGPD)

Si l'une des clauses des présentes CGV devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conserveraient leur plein effet.