Mentions légales

Article 1.1 Propriété du site

·         Filink.net – Ame & Conscience (John Brogniet) en personne physique dont le siège social est situé au 72 rue de Namur, 1400 Nivelles - Belgique

est propriétaire du site internet

Article 1.2 Hébergement du site

·         Le site est hébergé par

HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre,
joignable par le moyen suivant :https://www.hostinger.fr/contact.

Article 1.3 Editeur Responsable

·         L’Editeur Responsable est Mr John BROGNIET

Article 1.4 Responsable du traitement des données

·         Le Responsable du Traitement des données du site internet est John BROGNIET

Article 1.5 Utilisateurs du site

·         Les utilisateurs du site désignent toutes les personnes qui accèdent et naviguent sur le SITE soit en tant que simples internautes, soit en tant que clients.

·         En consultant les ressources du SITE internet, l’utilisateur reconnaît :

·         Disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au SITE et l’utiliser ;

·         Avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et est en état de fonctionnement ;

·         Utiliser les informations et outils disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive.

·         L’utilisateur reconnait aussi avoir pris connaissance des mentions légales comprenant les conditions générales d’utilisation et les conditions générales de vente

(lors d’un achat, d’une commande ou d’une inscription à une formation) et il s’engage à en respecter les termes et conditions in extenso.

·         Il appartient également aux utilisateurs de prendre connaissance régulièrement des conditions générales d’utilisation du site, lesquelles sont susceptibles de

faire l’objet de mises à jour et modifications dans le temps.

·         Les personnes qui accèdent, visitent ou utilisent l’application doivent s’assurer que la loi de leur pays les autorise à obtenir ces informations, ou,

le cas échéant, doivent s’abstenir d’accéder, de visiter et/ou d’utiliser le site.

Article 1.6 Fonctionnement du site, accessibilité et contenus

·         Le propriétaire du site :

·         Ne peut garantir la permanence du bon fonctionnement du SITE ou sa totale sécurité informatique. Il s’engage, dans la mesure du possible,

à mettre tout en œuvre pour assurer aux utilisateurs une accessibilité à ce dernier.

·         Il ne pourra donc être tenu pour responsable en cas d’indisponibilité du site pour quelque cause que ce soit.

·         Met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des outils disponibles et vérifiés mais décline toute responsabilité notamment en cas d’informations erronées,

d’absence de disponibilité des informations et/ou de présence de virus ou autres infections logiques dont son SITE serait affecté.

·         Ne peut garantir l’exactitude ou la complétude des informations diffusées sur son SITE, ni l’actualité de ces dernières.

Les photographies et visuels des produits présentés sur le site n’ont aucun caractère contractuel. La responsabilité de l’éditeur du site ne saurait donc être engagée si les caractéristiques des objets diffèrent des visuels présents sur le site ou même si ces derniers sont erronés ou incomplets.

Article 1.7 Liens hypertextes

·         Les liens hypertextes qui seraient mis en place dans le cadre du présent site en direction d’autres ressources présentes

 sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité du propriétaire du site.

·         Au moyen des liens hypertextes, l’utilisateur a toute liberté de consulter ou non les sites pointés par les liens hypertextes.

·         Le propriétaire ne saurait être tenu pour responsable :

·         Ni de la sécurité de ces sites

·         Ni de leur contenu,

·         Ni des conséquences négatives éventuelles ou des dommages éventuellement encourus résultant de leur consultation.

·         Les utilisateurs du site ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable du propriétaire du site.

Article 1.8 Outils du site

·         Les outils de type simulateur, calculateur mis à disposition de l’utilisateur

·         du site ont un caractère purement informatif et n’engagent pas la responsabilité du propriétaire du site.

·          L’utilisateur s’engage à vérifier par d’autres moyens le résultat produit par les outils mis à sa disposition.

Article 1.9 Propriété Intellectuelle

·         Les bases de données associées au site sont la propriété de John Brogniet.

Art 1.9.1 Marque et logo

·         La marque « Ame & Conscience » et le « logo » sont la Propriété Intellectuelle de John Brogniet (N°BCE 776.183.409 - Rue de Namur, 72 – 1400 Nivelles).

Art 1.9.2 Photographies publiées sur le site

·         Les photographies publiées sur le site font l’objet :

·         Soit d’une cession de droits au profit de John Brogniet

·         Soit d’une licence souscrite par John Brogniet.

·         Soit d’une création par John Brogniet

·         A l’exception des utilisateurs journalistes, les autres utilisateurs ne sont pas autorisés à reproduire les photographies présentes sur le site sauf autorisation écrite donnée par le propriétaire du Site préalablement à leur publication. L’autorisation peut être sollicitée à l’adresse suivante : info@ame-et-conscience.be .

Les journalistes peuvent reproduire les photos présentes dans l’espace presse du site et dans la limite des conditions suivantes :

la reproduction du nom du photographe mentionné :

·         Sous forme de crédit photographique

·         Ou dans les présentes mentions légales.

Art 1.9.3 Contenu, autorisation de reproduction des contenus

·         Les contenus publiés sur le site sont la propriété de John Brogniet.

·         Bien que le propriétaire prenne le plus grand soin pour s’assurer de la qualité et de la fiabilité des informations contenues sur le site, ces dernières sont fournies à titre indicatif sans aucune garantie, explicite ou implicite, de validité, d’exhaustivité ou d’actualité. En conséquence de quoi, l’utilisateur du site reconnaît utiliser ces informations sous sa seule et unique responsabilité.

·          Le propriétaire se réserve le droit de réviser, supprimer, valider, changer ou modifier ce site, intégralement ou en partie, en tout temps et sans préavis.

·         Pour toute information et demande de reproduction d’un contenu paru sur le site https://www.ame-et-conscience.be (textes, graphiques, illustrations) quel qu’en soit le support, l’utilisateur est invité à adresser sa demande par e-mail à l’adresse suivante info@ame-et-conscience.be

Art 1.9.4 Bases de données

·         Les bases de données associées au site sont la propriété de John Brogniet.


Art 1.9.5 Structure du site, logiciels, images animées ou non

·         La structure du site, les logiciels y associés, les textes, les images animées ou non, sont la propriété exclusive de John Brogniet ou des tiers qui lui ont concédé

 les droits nécessaires.

Article 1.10 Responsabilité

• Les éventuels risques liés à la consultation du site web ame-et-conscience.be sont entièrement supportés par l'utilisateur. L’utilisateur est notamment entièrement responsable du choix, de la façon dont il applique ou interprète les informations présentes sur le site et les applique à sa situation ou à un cas spécifique. Les informations présentes sur le site web ne remplacent aucunement un avis médical.
• John Brogniet ne peut pas être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects (y compris la perte de bénéfices, les coûts d’acquisition d’un service ou d’un produit équivalent, ou la perte d’opportunité) :
• Résultant de la transmission d’un virus en dépit des mesures de sécurité existantes, de l’interruption de l’accès à l’application en raison de pannes, de problèmes de connexion, d’une défaillance de l’hébergeur, d’une grève, d’une situation de crise sanitaire l’obligeant à diminuer son offre par voie digitale ou de la survenance d’un cas de force majeure ;
• Ou que l’utilisateur du site subirait à la suite de l’utilisation du site internet ou de l’impossibilité d’utiliser ce dernier, et ce, quelle qu’en soit la raison.
• John Brogniet ne s’engage pas à fournir un accès continu, ininterrompu ou sécurisé au site internet https://www.ame-et-conscience.be
  
  
  
• John Brogniet se réserve notamment le droit, à tout moment et sans avertissement préalable, d’interrompre l’accès au site en cas de risque de fraude ou d’abus, mais également afin de réaliser des travaux de maintenance ou d’apporter des améliorations ou adaptations. Mais, elle essaiera cependant de mettre tout en œuvre pour limiter la durée de ces interruptions.

Article 1.11 Responsabilité par rapport à des sites tiers

• John Brogniet décline toute responsabilité quant aux contenus de sites tiers vers lesquels un lien hypertexte renverrait.

Article 1.12 Législation applicable

·                    Les réclamations, demandes ou litiges relatifs aux données à caractère personnel ou à la protection des données ainsi qu’à la sécurité du site internet devront être dirigés vers l’adresse internet suivante : info@ame-et-conscience.be

Les délais et la procédure applicables au traitement des plaintes de ce type sont ceux exposés dans la Politique Vie Privée publiée sur le site internet.

Les litiges résultant du fonctionnement du site, des contenus, des photographies publiées devront, avant toute saisie d’une juridiction, faire l’objet préalablement d’une réclamation via l’adresse internet suivante : info@ame-et-conscience.be

A défaut, d’obtenir une réponse satisfaisante via l’adresse susvisée, avant la saisie de toute juridiction, le client ou l’internaute devra préalablement adresser une lettre recommandée à l’adresse suivante :

Ame & Conscience
c/o John Brogniet
Rue de Namur, 72
1400 NIVELLES.

Les présentes conditions générales d’utilisation du site, leur interprétation et leur mise en œuvre sont soumises au droit belge.